Être enceinte lorsqu’on est masseur-kinésithérapeute libérale implique des démarches spécifiques, souvent peu expliquées et rarement automatiques. Contrairement aux salariés, le versement des indemnités dépend directement de la mise à jour de votre dossier administratif.
Cet article a pour objectif de vous guider pas à pas, de la déclaration de grossesse jusqu’à la reprise d’activité, afin d’éviter les blocages les plus fréquents
Déclarer sa grossesse: une étape indispensable
La déclaration de grossesse doit être réalisée avant la fin de la 14e semaine d’aménorrhée.
- Le plus souvent, elle est effectuée en ligne par le médecin ou la sage-femme
- En l’absence de télétransmission, elle peut être faite via le formulaire officiel CERFA
👉 CERFA n°10112*06 – Déclaration de grossesse
🔗https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1305
Cette déclaration permet:
- l’ouverture des droits maternité
- l’envoi du carnet maternité (souvent non-automatique c’est à vous de le télécharger de votre côté > point n°2)
- la prise en compte du congé maternité par la CPAM
Le carnet de maternité: un élément clé du dossier CPAM
Après la déclaration, il faut transmettre des feuillets du carnet de maternité.
👉 Chez les professionnelles libérales, ce carnet est indispensable au bon traitement du dossier. Sans imprimé du carnet de maternité enregistré, le dossier peut être considéré comme incomplet, ce qui peut bloquer le versement des indemnités journalières et de l’allocation forfaitaire de repos maternel.
Pages du carnet demandées:
- Imprimé n°1 et n°1 bis pour la demande de congé maternité
En fonction de votre situation par la suite (report du congé prénatal / postnatal, congé pour état pathologique, hospitalisation de l’enfant, naissance prématurée…) d’autres imprimés du carnet correspondant à votre situation devront être transmis.
⚠️ Lors d’une situation citées au-dessus vous devrez renvoyer le dossier complet. Il peut vous être également demandé d’envoyer des imprimés dont vous n’êtes pas concernés (envoyer l’imprimé barré en inscrivant “non concerné”).
💡Conseil pratique:
Scanner ou photographier ces pages et les transmettre via la messagerie ameli.fr ou leur envoyer en courrier recommandé pour avoir une trace. Garder toujours les originaux avec vous.
Dans ce contexte de MK libéral il existe également des feuillets concernant l’adoption et le congé paternité et d’accueil de l’enfant.
⚠️ MISE EN GARDE: il existe beaucoup de témoignages sur la négligence des traitements des dossiers à la CPAM (les scans des documents papiers sont illisibles, dossier “incomplet” sans demande claire des imprimés manquants, tampon du praticien qui déborde sur l’écriture…) retardant voir bloquant ainsi le versement des aides financières légitimes. Il faut parfois donc renvoyer les documents plusieurs fois, donc garder une trace !
🔗 Carnet de maternité (incluant les démarches et imprimés à envoyer): https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/2024034_carnet-cheffe-entreprise-2024.pdf
Vérification du statut professionnel et de l’URSSAF
Une fois le carnet de maternité enregistré, l’Assurance Maladie procède à une vérification administrative, notamment:
- rattachement en tant que PAMC
- activité libérale active
- cotisations URSSAF à jour
⚠️ En pratique, tant que cette vérification n’est pas validée, les indemnités peuvent être suspendues.
Les aides financières pendant le congé maternité
Allocation forfaitaires de repos maternel (AFRM)
- Versée en deux temps (50% autour du 7ème mois et 50% après l’accouchement)
- Condition: affiliation à la CPAM depuis au moins 10 mois à la date prévue de l’accouchement
Indemnités journalières maternité (IJ)
- Condition impérative: cessation totale de l’activité libérale
- Envoi d’une attestation sur l’honneur de cessation d’activité
- Toute activité, même ponctuelle, annule le droit aux IJ
🔗 Simulateur d’indemnités journalières et de l’AFRM (montant fixé à chaque début d’année en fonction de la date de début de votre congé maternité) https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/assure/simulateur-maternite-paternite/statut/situation?statut=praticien-ou-auxiliaire-medical&hash=0c0c1
Pendant le congé maternité: vigilance administrative
- Ne pas facturer
- Ne pas télétransmettre
- Ne pas exercer, même partiellement
👉 En cas de remplacement demander l’utilisation de la CPS du remplaçant.
⚠️ Une reprise anticipée, même partielle, met fin aux IJ et doit être signalée.
Après l’accouchement et reprise d’activité
Après la naissance:
- transmission de l’acte de naissance
- versement du solde de l’allocation forfaitaire
- poursuite des IJ postnatales
La reprise d’activité doit être:
- déclarée
- cohérente avec la fin officielle du congé maternité
En conclusion
Être enceinte en tant que kinésithérapeute libérale, c’est souvent faire face à:
- une charge mentale administrative
- un manque d’informations claires
- un sentiment d’isolement
👉 Anticiper, s’informer tôt et oser appeler la CPAM permet d’éviter beaucoup de stress inutile et de réponses à vos questions !