Un kiné a-t-il le droit de vendre des élastiques à ses patients ? La réponse officielle

Beaucoup de kinés se demandent s’ils peuvent vendre du petit matériel de rééducation – notamment des élastiques, des mini-bandes, des balles d’automassage ou d’autres accessoires utilisés en séance.

La réponse est oui, mais dans un cadre strict défini par la déontologie de la profession.

Chez MyKab, on vous explique simplement ce qui est autorisé… et ce qui ne l’est pas.

Le texte autorisant la vente de matériel

Le Code de la Santé Publique prévoit explicitement que le kinésithérapeute peut remettre au patient du matériel lié au traitement :

Article R.4321-67 – Code de la Santé Publique

Cela autorise clairement la remise (et donc la vente au besoin) :

  • d’élastiques,
  • de bandes de résistance,
  • de balles d’exercices,
  • de petits accessoires d’auto-rééducation,

à condition qu’ils soient indispensables à la continuité du traitement.
Donc OUI : un kiné peut fournir un élastique à un patient. Mais attention, ce n’est pas une activité commerciale. C’est une remise thérapeutique, ponctuelle, justifiée par le soin.

Le texte interdisant toute activité lucrative

 Pour éviter toute dérive commerciale, la déontologie encadre strictement la distribution de produits.

Article R.4321-69 — Code de la Santé Publique

Ce qui est interdit :

  • vendre avec marge importante,
  • exposer des produits comme dans un magasin,
  • faire des promotions ou stocker pour “faire du chiffre”,
  • distribuer des produits pour un but commercial.

Donc NON, un kiné n’a pas le droit de faire du commerce dans son cabinet.

L’interprétation des deux textes

Les deux articles ne se contredisent pas,ils délimitent précisément ce qui est autorisé.

Ce qui est autorisé, c’est de fournir ponctuellement au patient un matériel :

  • utile à son programme de soins,
  • strictement nécessaire,
  • lié à la continuité du traitement.

 Exemple légal : vous donnez un élastique en expliquant les exercices à faire chez lui.

Ce qui est interdit, c’est toute vente de produit qui aurait une finalité commerciale, comme:

  • stocker du matériel pour le vendre “en rayon”,
  • faire de la publicité pour des produits,
  • vendre pour dégager un bénéfice significatif.

 Exemple illégal : créer un coin “boutique” avec 20 produits et des prix affichés.

Les pratiques pour être 100% en règle 

Voici les recommandations alignées avec l’Ordre des MK :

  • Vendre au prix coûtant ou avec une marge symbolique

→ Le but: faciliter l’accès au matériel, pas faire de bénéfice

  • Remettre seulement le matériel nécessaire au traitement

→ Pas de produits de bien-être, pas de gadgets.

  • Ne pas afficher de produits

→ Pas de catalogue, pas de rayon, pas d’affiches.

  • Conserver une trace de la remise

→ Facture simple, note, ou enregistrement dans le logiciel.

  • Ne proposer le matériel qu’à vos patients, pas au public

→ Le cadre doit rester thérapeutique.

Pourquoi c’est utile pour le patient ?

En le faisant correctement, remettre un élastique garantit au patient d’avoir le bon matériel, évite les erreurs d’achats sur internet, permet une continuité immédiate des exercices et améliore la qualité du suivi et l’observance.
C’est un acte professionnel, pas commercial.

En conclusion:

Un kiné peut remettre (et facturer modestement) un élastique nécessaire à la rééducation.

Un kiné ne peut pas faire du commerce ou tirer profit de la vente.

Chez MyKab, nous aidons les kinés à comprendre leurs obligations professionnelles, à optimiser leur cabinet et à travailler dans un cadre parfaitement conforme.

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