Conditions d’adhésion au Service MyKab

Les présentes conditions s’appliquent à la relation commerciale entre MyKab et son Client,
qui ce dernier, en adhérant à MyKab souhaite bénéficier de tarifs préférentiels auprès de
différentes marques de matériel médical.

1. Objet

Les présentes conditions d’adhésion ont vocation à encadrer le service de mise en relation
entre (ci-après désigné comme le “Service”) le Client et les marques de matériel médical
(ci-après désigné comme la/les “Marque(s)”) de MyKab.
MyKab actualise régulièrement sur son site les produits des Marques pour lesquels les
Marques se sont engagées à accorder des tarifs préférentiels aux clients mis en relation par
MyKab.

2. Durée

La cotisation est effectuée pour une durée d’un (1) an à compter de la date d’émission de la
facture.
Toute reconduction de l’adhésion pour une année supplémentaire passera par une nouvelle
cotisation d’une durée d’un (1) an.

3. Obligation des Parties

3.1 Obligations de MyKab

MyKab s’engage à faire ses meilleurs efforts pour négocier des avantages tarifaires
avantageux pour les Clients avec les Marques.
MyKab s’engage à transmettre, dans la mesure du besoin, les demandes de devis des
Clients aux Marques.

3.2 Obligations du Client

Le Client s’engage à payer sa cotisation annuelle pour bénéficier de la mise en relation
effectuée par MyKab avec les Marques.

4. Responsabilité et garantie

En aucun cas MyKab pourra être tenue pour responsable d’un défaut de produit et/ou de
livraison et/ou de commande étant donné que la relation commerciale et contractuelle, en cas
de commande, n’a lieu qu’entre le Client et les Marques.
En effet, MyKab n’est ni vendeur, ni distributeur des produits des Marques.

5. Droit applicable – juridiction

Les présentes conditions d’adhésion au service MyKab sont soumises au droit Français.
Tout litige né des présentes sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nanterre.

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